Informations légales

Éditeur : B.A.Z Solution — SIRET 102 449 923 00014 — 1 avenue du Maréchal Juin, 77000 Melun, France, France.

Responsable de la publication : Le gérant de B.A.Z Solution.

Contact : khaledbendjelloul3@gmail.com — 07 45 22 26 25.

Hébergement : Lovable (hébergement) — infrastructure Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

La plateforme met en relation des clients (particuliers ou professionnels) avec des convoyeurs et transporteurs sous contrat avec B.A.Z Solution, pour le convoyage de véhicules et le transport de marchandises.

Devis et prix : les prix sont indiqués TTC (TVA française 20 %). Les distances affichées sont des estimations. Le devis accepté et payé vaut commande.

Paiement : paiement sécurisé en ligne par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par B.A.Z Solution.

Exécution : un état des lieux avec photos et signature est réalisé au départ et à l'arrivée. Toute réserve doit être indiquée sur l'état des lieux d'arrivée.

Droit de rétractation (consommateurs) : 14 jours à compter de la commande, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord avant la fin de ce délai (art. L221-28 du Code de la consommation).

Litiges : contactez-nous d'abord par e-mail. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Droit applicable : droit français.

Responsable du traitement : B.A.Z Solution, SIRET 102 449 923 00014.

Données collectées : identité, coordonnées, adresses de départ et d'arrivée, photos et signatures des missions, documents et RIB des chauffeurs, position GPS pendant une mission en cours uniquement.

Finalités : création du compte, devis, exécution des transports, paiement, contrats chauffeurs, obligations légales et comptables.

Durée de conservation : pendant la relation commerciale, puis 3 ans pour la prospection et 10 ans pour les pièces comptables.

Destinataires : B.A.Z Solution, le chauffeur assigné (uniquement les informations utiles à la mission), et nos prestataires techniques (hébergement, paiement Stripe, signature électronique). Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à khaledbendjelloul3@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Le site utilise uniquement des cookies et stockages nécessaires à son fonctionnement (connexion, langue, choix cookies). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Vous pouvez modifier votre choix en vidant les données du site dans votre navigateur.

Le site est accessible depuis le monde entier et traduit en de nombreuses langues. Les prestations sont facturées par une entreprise française, en euros, selon le droit français. Les clients situés hors de l'Union européenne restent soumis aux règles impératives de leur pays (par exemple la LPRPDE au Canada, la LGPD au Brésil ou les lois locales de protection des données en Afrique), que nous nous engageons à respecter.

Les transports internationaux restent soumis aux règles douanières et routières des pays traversés.